DE LA LEGISLATION 



cle 1'art. 76 de la constitution consulaire. C'e'tait un veritable 

 despotisme, et des faits nombreux n'ont que trop Justine 1'ex- 

 treme danger d'une pareille the'orie. Puisse-t-elle etre empe- 

 chee de se ressusciter jamais , et surtout sous notre gouverne- 

 inent actuel ! Puisse la sagesse et la justice du roi , organiser 

 bientot, par un projet de loi, cette responsabilite ministe- 

 rielle,tant de'siree par les ci toy ens, virtuellement promise par 

 la loi fondamentale, et qui doit assurer la duree, la fermete 

 et le bonheur du gouvernement ! 



Le premier consul n'etait reeligible qu'apres la dixieme an- 

 nee de son consulat ; mais il demanda et obtint une seconde 

 election decennale, par anticipation de pres de neuf ans; il 

 voulut ensuite que le senat le declarat premier consul a 

 vie : cette proposition tut rejetee par le senat. Alors Bona- 

 parte s'arrogea le droit de faire un acte d'appel au peuple ; 

 seul, il prescrivit la forme pour juger cet appel ambitieux 

 et fit surveiller par ses agens des registres de votes sur 

 le consulat a vie, dans toutes les administrations et corpora- 

 tions de la republique. Les se'nateurs prirent une delibe'ration 

 expresse pour s'abstenir de voter; mais il leur fallut consen- 

 tir a publier le consulat a vie, comme le re'sultat des regis- 

 tres envoyes a leur examen : ces registres etaient un moyen 

 facile de tout changer dans 1'etat ; on les avait invente's pour 

 la constitution consulaire; ils servirent en Tan la a etablir 

 1'empire et a fonder, par un senatus-consulte et un plebiscite, 

 la dignite imperiale dans la famille naturelle ou adoptive de 

 Bonaparte. 



J'arrive au gouvernement imperial, qui renversa la consti- 

 tution consulaire et se constitua pour ainsi dire, i par des 

 plebiscites qui n'etaient que le re'sultat des registres ouverts 



