ET DES TKIDUNALX. a3g 



vcntion nationale exerca tous ccs pouvoirs jusqu'au 5 bru- 

 maire an 4i j our auquel fut installe le corps legislatif, dont 

 la constitution du 5 fructidor an 3 avail regie 1'organisation 

 et les pouvoirs. 



Cette constitution conferait a un conseii des cinq cents la 

 proposition des lois et des contributions , et a un conseii des 

 anciens, 1'approbation des resolutions du conseii des cinq 

 cents, ainsi que la surveillance du pouvoir executif. Ainsi, ce 

 nouveau corps legislatif e'tait investi a peu pres des raemes 

 pouvoirs qu'avait exerce's 1'assemble'e legislative; inais il avait 

 meme une autorite plus e'tendue, en ce que ses decrets n'e'- 

 taient sujets a aucune sanction et faisaient loi par eux-memes, 

 d'apres 1'art. 128 de la constitution. 



Son organisation differait de celle de 1'assemblee legislative, 

 en ce qu'il etait divise en deux conseils, dont 1'un nomme 

 conseii des cinq cents, proposait les lois, tandis que 1'autre, 

 appele des anciens, les sanctionnait definitivement. 



Ces deux conseils se renouvelerent tous les ans, par tiers, 

 et ont exerce leurs fonctions jusqu'a la me'morable journee 

 du 18 brumaire an 8, lorsqu'ils se sont ajournes en vertu du 

 droit que leur en donnait 1'art. 69 de la constitution ; ajour- 

 nement qui fut pour ces deux conseijs un acte de dissolution , 

 suite inevitable de 1' excessive etendue des pouvoirs dont ils 

 etaient investis,et de 1'e'tat de faiblesse auquel sc trouvait par 

 la reduit le pouvoir executif, a qui, dans les derniers temps, 

 les deux conseils disputaient jusqu'au nora de gouvernement. 



Du 19 brumaire an 8 au 5 nivose suivant, les fonctions 

 du corps Ujgiddljf hnrent remplies par deux commissions le- 

 gislatives; Tune representait le conseii des cinq cents, 1'autre 



