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loi , se formait en comite general pour delibe'rer sa reponse ; 

 il pouvait demander des renseignemens au gouverneraent , 

 dont les orateurs portaient la reponse au corps legislatif. 



Ses de'libe'rations se prenaient a la majorite des voix et sans 

 nomination de commission ni de rapporteur. 



Un autre senatus-consulte dua8 floreal an i2,portait que 

 tous les actes du corps le'gislatif seraient rendus au nom de 

 1'empereur, et promulgues sous le sceau imperial. Que les 

 membres sortans pouvaient etre re'elus sans intervalle; que 

 ses seances se distinguaient en ordinaires et en comite's gene- 

 raux ; qu'en seance ordinaire le corps legislatif entendait les 

 orateurs du conseil d'e'tat et du tribunal et votait sur les pro- 

 jets de loi; et qu'en comite ge'neral on discutait les projets 

 de loi. 



III. 



Du pouvoir executif. 



Lorsque Montesquieu , dans son immortel Esprit des lois , 

 retraca, par une voie droite, la vraie the'orie de a liberte 

 politique , il la fit dependre de la distinction des pouvoirs : 

 c'est-a-dire , de cette distinction de la puissance legislative et 

 de la puissance executive , qui , meme incomple'tement prati- 

 quee par les Romains, avait cependant contribue a faire toute 

 leur grandeur. Distinction admirable, dit un jeune et elo- 

 y> quent ecrivain moderne, que par le plus singuliercontraste, 

 on voit sortir, avec une perfection nouvelle, des ruines de 

 la feodalite, et qui forme chez un peuple moderne le gou- 

 vernement le plus libre, le plus fort et sans doute le plus 

 durable, puisque les vices y trouvent leur emploi, et que 

 la corruption meme en fait partie. 



