2/fG DE LA LEGISLATION 



D'apres la constitution du 5 fructidor an 3, la France fiit 

 divisee en departemens ; chaque departement en cantons, ct 

 chaque canton en communes. Chaque departement avail une 

 administration centrale , composee de cinq membres ; chaque 

 canton et meme chaque commune dont la population exce'- 

 dait cinq mille ames, avait une administration municipale, 

 et chaque commune au-dessous de cinq mille ames, avait un 

 agent et un adjoint municipal. La reunion des agens muni- 

 cipaux de chaque commune formait la municipalite du can- 

 ton, qui avait de plus un president choisi dans tout le can- 

 ton. Les communes au-dela de cent mille ames avaient au 

 moins trois municipalites, chacune de sept membres, et en 

 outre un bureau central pour les objets juges indivisibles par 

 le corps legislatif. 



Les administrations de'partementales et municipales etaient 

 choisies par leurs administres ; mais il y avait aupres de cha- 

 cune un commissaire du gouvernement riomme par le direc- 

 toire exe'cutif. 



Elles ne pouvaient modifier les actes du corps legislatif, ni 

 du pouvoir executif, ni en suspendre 1'execution. Elles ne 

 pouvaient s'immiscer dans les objets dependans de 1'ordre ju- 

 diciaire. 



Les administrateurs etaient essentiellement charges de re- 

 partir les contributions directes et de surveiller les deniers 

 de leurs revenus publics. 



Leslois des 18 decembre 1789, 26 fevrier, 2.0 avril, 20 aout, 

 ii septembre, 24 octobre et 2,5 decembre 1790; 27 mars et 

 29 septembre 1791 ; 10 octobre 1792; 24 avril et i4 aout 1793,- 

 ?4 vende'miaire, 8 brumaire et 8 germinal an 3, toutes pu- 





