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bliees dans la Belgique par arrete des representans du peu- 

 ple, du 29 frimaire an 4i sent celles qui ont regie les fonc- 

 tions, les attributions, les devoirs et autres objets des corps 

 administratifs et des officiers municipaux. 



La constitution de Tan 3, qui les avail crees, avait deja etc 

 publie'e et consigne'e dans les registres du conseil du gouver- 

 nement a Bruxelles, et dans ceux des administrations gene- 

 rales d'arrondissement des autres provinces conquises en Bel- 

 gique, et ds les i4 et i5 vendemiaire an 4 et jours suivans. 



Cet ordre administratif a subsiste jusqu'a la constitution 

 consulaire et la loi du 28 pluviose an 8, par lesquelles furent 

 cre'es : i un prefet dans chaque departement a la place de 

 1'administration centrale et du commissaire du gouvernement; 

 2 un sous-prefet dans chaque arrondissement communal, 

 en remplacement des commissaires du gouvernement et d'une 

 partie des fonctions attributes aux administrations munici- 

 pales; et 3 un maire et un ou plusieurs adjoints dans cha- 

 que commune, en remplacement des agens et adjoints muni- 

 cipaux; il y avait aussi dans chaque departement un conseil- 

 gene'ral, dans chaque arrondissement communal, un conseil 

 d'arrondissement, et dans chaque commune, un conseil mu- 

 nicipal. Ces deux premiers conseils e'taient charge's; i de la 

 repartition des contributions directes , entre les arrondisse- 

 mens ; 2 de statuer et de donner leur avis sur les demandes 

 en reduction formees par les communes ou arrondissemens ; 

 3 de determiner le nombre des centimes additionnels, d'en- 

 tendre les comptes annuels de leur emploi et des de'penses , 

 et d'exprimer au prefet et au gouvernement leur opinion sur 

 1'etat et les besoins de leurs arrondissemens et departemens 

 respectifs. Les conseils municipaux etaient charges d'une par- 



