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tie des fonctions des ci-devant municipalites, et de quelques 

 autres fonctions relatives aux interests et aux besoins de leurs 

 communes et des droits communs des habitans. 



Les prefets, sous-prefets et membres des conseils de depar- 

 partement et d'arrondissement , etaient nommes et re'voca- 

 bles par 1'empereur et a saseule volonte; les maires, adjoints 

 et conseillers municipaux etaient a la nomination et revoca- 

 tion, soit du chef de 1'etat, soit du ministre de 1'interieur, 

 soit du pre'fet, suivant la population de la commune. L'em- 

 pereur fit des prefets, sous-prefets et maires, autant d'officiers 

 de police judiciaire et d'agens du gouvernement, et des-lors, 

 il n'y cut plus de bornes au despotisme de detail , qui est le 

 plus insupportable de tous. Ce double joug administratif et 

 de police judiciaire , ainsi confondu avec le pouvoir munici- 

 pal, qui, de sa nature et par sa primitive institution, devait 

 etre tout paternel, a pese sur nous jusqu'a la fin de son re- 

 gime et toujours en aggravant son poids. C'etait surtout dans 

 la malheureuse conscription militaire et dans 1'organisation 

 des gardes nationales , que ce vice et ce mal se sont fait sen- 

 tir et on\ provoque de toutes parts des vceux pour leur des- 

 truction : vceux auxquels la force des choses et des circons- 

 tances a satisfait en partie; mais il reste encore une partie 

 du systeme vicieux a reformer , et c'est a la sagesse et aux 

 soins paternels du gouvernement que ce bienfait est reserve'; 

 nous pouvons y compter avec confiance. 



Je ne puis oublier de parler d'un corps mixte, c'est -a-dire, 

 administratif et judiciaire : les conseils de prefectures, cre'es 

 par la loi du 28 pluviose an 8, etaient charges de prononcer 

 sur toutes les affaires du contentieux de 1'autorite adminis- 

 trative. Le prefet etait le pre'sident du conseil , e'tabli dans 



