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La ci-devant amiraute fut aussi supprime'e et rcmplacee 

 par une serie de lois divergentes, et enfin par Ic conseil ties 

 Arises, qui a subsiste jusqu'au dernier moment. Jc dis par 

 une serie de lois divergentes, et c'est ce que verifiera la lec- 

 ture des lois des i4 fevrier lygS; a brumaire an 2; 3 bru- 

 maire et8 floreal an 4; 27 ventose et 4 prairial an 6; 26 ventose 

 an 8; Ics de'crets des 8 mai 1816, qui placaient les conseils 

 des prises dans les attributions du grand juge ministre de la 

 justice; et n juin de la memo anne'e, dont 1'article i4 attri- 

 buait au conseil d'etat la connaissance des decisions du conseil 

 des prises. 



Remarquons cependant que ce n'e'tait pas au conseil des 

 prises, mais aux juges ordinaires, qu'appartenait la connais- 

 sance des suites d'un jugement qui avait declare une prise 

 nu lie. 



Les tribunaux criminels furent cre'e's par la loi du 29 

 septembre 1 79 1 , sur 1'institution des jurys. Ces tribunaux 

 prononcaient dans chaque de'partement en premier et dernier 

 ressort, avec le concours d'un jury , sur toutes les accusations de 

 crimes emportant peine afflictive ou infamante , ct statuaient 

 sur les appels des jugemens correctionnels rendus par les 

 tribunaux d'arrondissemens. Le se'natus-consulte du 28 flore'al 

 an 12 changea leur denomination en cours de justice criminellc. 



Elles ont etc depuis remplace'es par des cours d'assises, 

 quant au jugement des crimes, et par des cours impe'riales, 

 quant aux appels correctionnels : mais dans plusieurs de'par- 

 temens, les tribunaux de premiere instance des chefs-lieux 

 statuaient sur les appels correctionnels des jugemens des au- 

 tres tribunaux d'arrondissemeus. 



