ET DES TRIBUNAUX. ad 



juges de paix, des hommes d'un certain age, et dont la pro- 

 bite', ('instruction dans la legislation et la jurisprudence, jointe 

 a une certaine inde'pendance de fortune, seraient notoires 

 et reconnucs; et a de les instituer a vie, ou dumoins pour 

 dix ans. 



La future organisation de 1'ordre judiciaire nous donne 1'es- 

 perance d'une epuration dans le personnel des juges en ge- 

 neral , et dans les juges de paix surtout : et cette esperance 

 est fonde'e, d'une part, sur la necessite reconnue d'ecarter 

 du temple de la justice, 1'ignorance et la mediocrite, etd'autre 

 part , sur la sagesse du roi et sur son amour pour le bien de 

 ses sujets. Cette mesure serait d'une grande utilite pour le 

 bien public : elle n'e'chappera pas a la prevoyance du gou- 

 vernement. 



VI. 



Nouvelle organisation judiciaire. 



Les parlemens , conseils de justice , les justices royales et 

 seigneuriales , les echevinages et toutes les juridictions , tant 

 ordinaires que d'exception , furent supprimees par la loi du 

 7 septembre 1790. 



De'ja, par la loi du a4 aout precedent, on avail cre'e' pour 

 les remplacer dans 1'administration de la justice, des juges 

 de paix , des tribunaux de district et des tribunaux de com- 

 merce. 



Bientot apres furent institues les tribunaux criminels, de 

 police correctiennelle et de police municipale. Us entrerent 

 en activite immediatement apres la publication de la loi du 

 aa juillet 1791. 



