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ditions auxquelles le pcuple consentit a obeir et le prince a 

 re'gner. On y trouve aussi les droits des etats de la province, 

 ainsi que I'organisation des cours et tribunaux de justice : 

 cette charte indique les magistrals et les grands officiers de 

 1'e'tat, avec les droits et privile'ges de tous les citoyens : elle 

 se termine par cette clause remarquable , que si le souverain 

 enfreint un seul des articles de la joyeusc-entree , ses sujets 

 ne devront plus lui rendre aucun service, et les droits du 

 prince resteront suspendus jusqu'a ce qu'il ait fait une repa- 

 ration suffisante. Cette clause caracte'ristique de la liberte des 

 Beiges, fut invoquee par le prince d' Orange , dans sa decla- 

 ration centre Philippe II. Les engagemens dont on vient de 

 parler , se contractaient publiquement a Bruxelles , lors de 

 1'inauguration du prince, en pre'sence des etats assembles de 

 la province , et les ceremonies dont cet acte solemnel fut 

 accompagne, etaient de nature a rappeler au prince 1'egalite 

 naturelle des hommes et les conditions auxquelles un peuple 

 libre veut bien se soumettre a un le'gitime souverain. 



Les provinces avaient chacune leur tribunal souverain , 

 nomme conseil. Lorsqu'une place y devenait vacante, le sou- 

 verain y nommait, en choisissant parmi trois candidats verses 

 dans les lois et presente's par le conseil. Les places de conseiller 

 etaient a vie et inamovibles. 



Le conseil du Brabant , surtout , avait une autorite tres- 

 e'tendue : outre I'administration de la justice, il exercait, en 

 vertu de la joyeitse-entree , un pouvoir interme'diaire entre 



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