x INTRODUCTION. 



le souverain et la nation : aucun edit, aucune ordonnance du 

 souverain n'avait force de lot , en Brabant , qu'apres que le 

 conseil souverain 1'avait examinee et approuvee, et que son 

 chancelier y avail appose sa signature et le sceau special de la 

 province : le pouvoir le'gislatif du prince n'e'tait done que 

 limitatif , d'apres les provisions de justice et autres concedees 

 au conseil par la joyeuse-entre'e, et surtout d'apres le droit 

 qu'elle lui accordait de refuser les edits du prince : aussi, le 

 serment, prete par les jnges de ce tribunal souverain , portait 

 expresse'ment qu'ils n'accepteraient aucune loi qui ne s'accor- 

 dat avec la constitution. 



Les privileges du Brabant etaient plus importans que ceux 

 des autres provinces : celles-ci n'avaient point une charte par- 

 ticuliere de leurs droits et franchises; mais le prince, a son 

 inauguration dans chacune des autres provinces des Pays-Bas, 

 pretait le serment de les gouverner suivant les anciennes lois^ 

 usages , etc. , d'apres lesquels les etats de chaque province 

 avaient le droit d'irnposer et de lever des contributions, et 

 les sujets, celui d'etre juges selon droit et sentence par les ma- 

 gistrals et le conseil de leur province respective. 



Ainsi , en general , les habilans des Pays - Bas jouissaient 

 des doux fruils d'une conslilulion libre et sage , qu'ils avaient 

 etablie el maintenue avec plus oil moins de variantes. Gou- 

 vernes et juges suivant leurs propres lois et coutumes , et 

 par leurs magistrals ciloyens; assures dans leurs biens el dans 

 leur liberte personnelle j ne payant que des impots mode're's , 



