INTRODUCTION. xvij 



1'aneantissement de tout ce qui tenait aux seigneuries et aux 

 institutions feodales. 



Passons aux lois civiles. 



Parmi un assez grand nombre d'auteurs qui ont ecrit sur 

 1'histoire et la legislation des Pays-Bas, il n'en est pas un seul 

 qui ait traite le droit politique ou les principes constitution- 

 nels. Ceux qui ont louche cette matiere ne 1'ont fait qu'avec 

 un laconisme d'autant plus etonnant, que les matieres des 

 coutumes et des autres lois civiles ont etc traite'es par un 

 assez grand nombre d'ecrivains , et avec une abondante et 

 profonde erudition. 



La Belgique est un tres-ancien pays coutumier : cela est 

 atteste par un grand nombre de documens et d'autorite's. 

 Apres avoir perdu et ensuite repris ses anciens usages, les 

 peuples des Pays-Bas se formerent des coutumes e'crites , qui 

 furent successivement soumises a la sanction des souverains. 

 C'est ce qu'on appela les coutumes homologuees. Marcaritius 

 nous a laisse quelques traits exactes et vrais sur cette pre- 

 miere legislation coutumiere des Pays-Bas; je vais en donner 

 un extrait que j'ai traduit litteralement (i) : 



Les Flamands , dit-il , se servent commune'ment des lois 

 civiles, qui sont propres a chaque ville ou chatellenie , tant 

 en justice que pour le partage des successions, et la oil ces 



(i) Marcliantii Hand, comment, lib. 4 descript. tit. de legibus. 



