xviij INTRODUCTION. 



lois manqucnt, on se sert des lois romaines. Ce qu'il y a 

 j> de particulier enFlandres, c'est qu'a 1'imitation du senatus- 

 consulte orphitien , aucun batard n'est , a cause de sa naissance 

 illegitime, prive de sa succession maternelle, de sorte que 

 o les enfans illegitimes d'une femme de qualite meme, ne sont 

 pas exclus de sa succession par les lois de la Flandre , a 

 moins que la loi raunicipale, homologuee par le prince, 

 n'ait de'cide le contraire. C'est ainsi qu'en 1667, les Cour- 

 ts traisiens, et six ans apres les Gantois, exclurent de la suc- 

 cession maternelle , les enfans adulterins ou incestueux. 

 Mais au mois de septembre i53a, il avail ete decide par le 

 * conseil provincial de Flandres, qu'un batard succedait aux 

 fiefs de sa mere , encore qu'elle cut des enfans legitimes ; 

 et en iSyS, le magistral de Bergues S l Winox, de 1'avis 

 de jurisconsultes de Gand , decida que la fille d'un pretre 

 n'etait pas prive'e de sa succession maternelle. 



II existe cependant, en Flandre, un droit qu'on nomme 

 a droit d' issue, qui est tres-dur et peu different de la loi Julia, 

 y d'apres laquelle le ao me denier des successions, dons et legs, 

 echus a des e'trangers, devait etre verse dans la caisse du 

 fisc; suivantce droit, les of Briers municipaux per^oivent au 

 profit de la ville la io e part de la succession d'un bour- 

 geois , excepte des fiefs , lorqu'elle est recueillie par un non 

 bourgeois, bien qu'il soit le fils ou le frere du defunt. II 

 est aussi ordonne par cette loi, que personne ne pouvait 

 passer a la jurisdiction d'une autre chatellenie ou ville, sans 

 avoir paye au magistral du lieu qu'il quitte, le io e denier 



