INTRODUCTION. xxv 



En arrivant a cette e'poque memorable , oil , par des causes 

 qui dataierit d'assez loin, et qui furent amenees par la force 

 de 1'opinion publique et du cours des choses humaines , les 

 privileges contraires aux droits du citoyen furent abolis; oil 

 les pouvoirs abusifs disparureut du milieu de la nation , et 

 se virent remplace's par le regne de la loi, fonde'e sur 1'egalite 

 naturelle et sur une sage liberte ; nous indiquerons les chan- 

 gemens que cette revolution a ope're's dans nos institutions 

 administratives et judiciaires; comment nos conseils de jus- 

 tice, nos e'tats provinciaux,nos corps administratifs et toutes 

 les juridictions furent supprime's et remplaces : par quelles lois 

 les droits fe'odaux, censuels et seigneuriaux , les justices sei- 

 gneuriales , les formalites du nantissement ont etc' aneantis ; 

 comment et dans quelles branches la legislation a e'prouve des 

 changemens et des variations , et de quelle maniere il a fallu 

 suppleer a des devoirs et a des formalite's , que le renverse- 

 ment de 1'ancien ordre de choses ne permettait plus d'obser- 

 ver, tandis que 1'interet des families et les transactions de la 

 socie'te commandaient la necessite' de les remplir, quoique 

 d'une maniere differente. Enfin , notre travail sera termine 

 par une idee ge'nerale sur toute notre legislation actuelle. 



Nous diviserons ce me'moire en trois parties principales : 



La i re comprendra 1'etat de 1'ancienne legislation, conside're'e 

 dans ses diverse* branches et subdivisions. 



La a me pre'sentera 1'etat des anciens tribunaux ou cours de 

 justice. 



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