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subsiste, avec tres-peu de variations, jusqu'a la suppression, 

 en 1 798 , que je vais presenter les points les plus interessans 

 pour la legislation politique. 



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 Lorsqu'en i53i , 1'empereur Charles V donna au gouver- 



nement des Pays-Bas la forme qui a subsiste long-temps , ii 

 etablit d'abord deux ministres principaux a la tete du conseil 

 prive , dont 1'un e'tait chef et 1'autre president. 



Le chef e'tait subroge a toutes les fonctions du grand-chan- 

 celier, et le president a celles dont le chef avail ete charge 

 avant la suppression de la dignite de chancelier. 



Par lettres patentes du 10 octobre i54o, 1'empereur re'unit 

 les deux places de chef et de president du conseil prive , et 

 depuis lors elles n'ont plus ete se'parees. 



Charles V ayant reconnu , par 1' experience , qu'un seul con- 

 seil ne pouvait suffire a 1'examen et a la decision de toutes les 

 affaires du ressort du gouvernement supe'rieur , institua, le 

 i er octobre i53i , les trois conseils d'etat, prive et des finances, 

 qui furent nomme's collate'raux , parce qu'ils sont ad latus 

 principis, faisant partie de la cour et de la maison du sou- 

 verain. 



Mais avant que le due d'Anjou cut pris possession des 

 Pays-Bas , en vertu du testament de Charles II , il jugea a 

 propos de changer la constitution du gouvernement de ces 

 provinces, qui avail subsiste sans alteration depuis i53i. Ce 

 fut le comte de Bergheyck qui , ayant rempli avec distinction 

 la place de tre'sorier-gene'ral , conseilla ce changement , lequel 

 eul lieu en vertu de lettres patentes datees de Naples le a 

 juin 1702, par lesquelles le prince statua : que les conseib 



