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des desordres qu'on cut une peine extreme a faire cesser par 

 la suite. Ces motif's determinerent Charles VI a retablir les 

 trois conseils collateraux, par sa constitution du 19 septem- 

 bre 1726. 



ARTICLE PREMIER. 



Du conseil d'etat. 



La reine de Hongrie, regente et gouvernante des Pays-Bas, 

 etait chef du conseil d'etat ; et outre les personnes que 1'em- 

 pereur avait nommees comme membres de ce conseil, il declara 

 que les chevaliers de la toison d'or qui seraient aupres de la 

 reine , y auraient aussi entree sous son bon plaisir. Au sur- 

 plus , il dependait de la reine d'y faire appeler les conseillers 

 du conseil prive, du grand conseil, de celui des finances et 

 autres , selon les circonstances et la nature des affaires. 



. 



Suivant les instructions du conseil d'etat, on ne pouvait y 

 trailer que les grandes affaires, consernant 1'e'tat, la conduite 

 et le gouvernement du pays , celles de la guerre et de la paix , 

 les demeles avec les puissances etrangeres, ainsi que la colla- 

 tion des dignite's eccle'siastiques ou civiles et des emplois prin- 

 cipaux. 



Ce conseil avait un secretaire particulier; le nombre des 

 conseillers n' etait pas fixe : le souverain en etablit tant qu'il 

 voulut. 



Autrefois, on ne plac,ait au conseil d'etat que des seigneurs 

 de la plus haute noblesse , distingues par leurs services a la 

 guerre ou dans les negociations , et des ministres de robe ; 

 les gentilshommes du second ordre n'y entraient jamais que 

 comme conseillers de robe. 



