3a DE LA LEGISLATION 



L'archeveque de Malines en e'tait membre; et tous indis- 

 tinctement prenaient leur rang sans autre pre'seance que celle 

 que donne 1'anciennete. 



L'empereur Charles VI trouva bon , en 1718, de faire quel- 

 ques changemens a cet ancien usage, et depuis, on a place au 

 conseil d'e'tat plusieurs gentilshommes du second ordre, avec 

 le titre de conseiller d'epee. 



Le meme empereur e'tablit , le 19 septembre 1726, les 

 trois conseils collate'raux. II ordonna que le conseil d'e'tat fut 

 compose de ministres d'epee et de robe ; que le grand-maitre 

 de la cour de 1'archiduchesse gouvernante et le commandant 

 des armes y assisteraient toutes les fois qu'il serait ne'cessaire ; 

 que les conseillers d'e'tat intimes y auraient la preseance , sui- 

 vant le rang de leur anciennete, et que 1'archiduchesse gou- 

 vernante ferait la convocation du conseil aux jours et heures 

 qu'elle trouverait convenir. 



Du reste, le conseil d'etat n'etait plus, depuis plusieurs 

 anne'es , qu'un conseil d'honneur sans activite ; il importait 

 cependant de le conserver, parce que les places de ce conseil 

 e'taient regardees comme des re'compenses , que le souverain 

 accordait aux services, et que dans un pays ou les emplois 

 du gouvernement etaient d'un produit me'diocre, il e'tait avan- 

 tageux de pouvoir y suppleer par des distinctions honorables. 



Les affaires , qui , suivant 1'institution du conseil d'etat , 

 devaient etre de son ressort, ont etc traite'es, depuis, au con- 

 seil prive, ou dans des jointes. 



