ET DES TR1BUNAUX. 



' 



ART. II. 

 Du conseil privd. 



Le conseil prive fut institue , comme le conseil d'etat , par 

 lettres patentes de 1'empereur Charles V, du i er octobre i53i. 

 II lui donna le meme jour des instructions , qui furent renou- 

 vele'es le 12 octobre i54o. 



En general , ce conseil avait , suivant ses instructions et 

 autres dispositions du souverain , la surintendance , la direc- 

 tion, conduite et surveillance de toute la justice et police des 

 Pays-Bas, ainsi que porte la declaration du roi Philippe IV, 

 donnee a Madrid le i5 mars 1669. 



L'emanation des nouvelles lois et I' interpretation des ancien- 

 nes , passaient par la deliberation du conseil prive. II fut aussi 

 charge particulierement de veiller a la conservation de 1'au- 

 torite , des prerogatives et preeminences du souverain ; de 

 pre'venir les anciennes maximes de 1'e'tat, sur les droits de la 

 puissance temporelle, et d'en assurer 1'execution contre les 

 entreprises, soit du dedans soit du dehors. 



Ce conseil fut supprime lorsque le due d'Anjou etablit une 

 nouvelle forme de gouvernement dans les Pays-Bas, ainsi qu'on 

 le dira ci-apres ; mais 1'empereur Charles VI ayant juge a 

 propos de le retablir par son edit du 19 septembre 1726, il 

 declara : 



Art. 5 , que le conseil prive serait compose d'un president 

 qui serait nomme chef et president avec les memes fonctions 

 et prerogatives que ci-devant (voir pour cela les art. 6, 7 et 8 



5 



