ET DES TRIBUNAUX.- 35 



general , sauf dans le cas de conflit de jurisdiction entre les 

 tribunaux qui n'avaient point un meme juge superieur pour 

 statuer sur leurs differens en matiere de jurisdiction. 



Ce conseil fut compose du chef et president, de sept con- 

 seillers ordinaires, et de trois secretaires ordinaires. 



Depuis quelques annees , les affaires qui devaient etre por- 

 te'es a la connaissance du gouverneur - gene'ral , lui furent 

 representees par ecrit, et il ne fut plus d'usage que le chef 

 president lui rendit compte de vive voix de 1'opinion du 

 conseil. 



ART. III. 





Du conseil des finances. 

 j 



Ce conseil , institue comme les conseils d'etat et prive , le 

 i er octobre i53i, recut le meme jour, de 1'empereur, des 

 instructions qui furent ensuite renouvelees et etendues le 

 12 octobre i54o, et le 27 fevrier i545, et qu'on a regarde'es 

 comme des chefs-d'oeuvre d'administration publique. 



II e'tait charge, sous les ordres du souverain, ou de son 

 gouverneur-general , de la principale direction des finances. 



Le 28 Janvier lySS, 1'empereur lui donna de nouvelles 

 instructions , modelees en grande partie sur les anciennes , 

 mais accommodees aux changemens introduits dans les sour- 

 ces des revenus du souverain , et meme dans les principes de 

 1'administration. 



L'empereur Charles V avail d'abord compose ce conseil; 

 mais cette composition fut ensuite changee par 1'article i3 de 



5. 



