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la constitution de 1'empereur Charles VI, du 19 septembre 

 1726, portant que le conseil des finances serait compose d'un 

 tresorier-general qui en serait le chef, de quatre conseillers et 

 de deux greffiers. Le nombre des conseillers a etc souvent 

 plus considerable. 



Lorsqu'il s'agissait de delibe'rer sur les actes de consente- 

 ment des e'tats des provinces, pour les aides et subsides, le 

 tre'sorier-ge'neral en avertissait le chef-president, qui convo- 

 quait pour cet effet les conseillers d'etat de robe, a 1'inter- 

 vention desquels on devait cleliberer sur les matieres de cette 

 categoric. 



Par 1'institution de Charles V , il n'y avait qu'un receveur- 

 ge'neral des finances, ce qui a subsiste' jusqu'en 1681 , lorsque 

 le roi Charles II cre'a un second receveur-general , par 1'arti- 

 cle 7 d'une constitution date'e de Madrid le 2,5 Janvier 1681; 

 mais son execution fut suspendue jusqu'au mois de juin 1696, 

 epoque a laquelle Jacques Jean- Baptiste I 'an Uffle obtint cette 

 seconde place, moyennant quarante mille florins. Depuis lors, 

 il y a toujours eu deux receveurs-generaux : 1'exercice de 

 leurs fonctions fut alterne de deux en deux ans, de sorte 

 que chacun ne dut servir que deux ans de suite. 



En 1784, ces deux receveurs-ge'ne'raux ont e'te supprime's 

 et remplaces par deux preposes principaux a la recette ge'ne'- 

 rale des finances. Us e'taient tous deux en exercice sans alterner. 

 S. M, a etabli dans le meme temps un nouvel ordre dans le 

 maniement de ses finances. 



De tout ce qui vient d'etre dit, on peut conclure que la 

 constitution du gouvernement des Pays-Bas devait son ori- 

 gine a Charles V ; puisque les changernens survenus n'avaient 



