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point altere le fond, ni 1'image du systeme e'tabli par ce 

 prince; cette image cst reste'e, jusqu'a la fin, aussi chere que 

 respectable aux peuples. 



ART. IV. 

 Des chambres des comptes. 



Les chambres des comptes de Flandre et de Brabant, qui 

 subsistaient lors de la mort du roi Charles II , furent reunies 

 en un meme corps, par un de'cret de 1'empereur Charles VI, 

 du 16 octobre iy35. II ordonna en meme temps que le presi- 

 dent des deux chambres unies servirait avec double patente , 

 comme chef de deux de'partemens qu'on ne voulait pas con- 

 fondre. 



Les etats du Brabant ont fait diffe'rentes repre'sentations 

 centre cette union , qu'ils pretendirent ne pas s'accorder avec 

 1'article 7 de la joyeuse-entree , suivant lequel la chambre 

 des comptes du Brabant doit etre tenue ainsi qu'elle 1'a e'te 

 jusqu'a present. Us les renouvelerent de temps en temps, 

 mais 1'uniou fut maintenue par S. M. 



A la chambre des comptes appartenait la direction econo- 

 mique des domaines, et ce fut dans le depot de ses archives 

 que Ton conserva les actes publics, tels que les traite's, con- 

 cordats, conventions et autres concernant les possessions, les 

 droits et les prerogatives du souverain. II fut meme stipule 

 dans les traites de paix conclus entre 1'Autriche et la France, 

 jusques et compris celui de Riswyk , que les traites se- 

 ralent verifies et enregistres a la chambre des comptes des 

 Pays-Bas. 



