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du roi d'Espagne Philippe V , du feu roi de Prusse et de I'e- 

 lecteur Palatin. 



Les gouverneurs-generaux des Pays-Bas ont souvent envoye 

 en leur nom des ministres caracterises , meme en qualite 

 d'ambassadeurs , en differentes cours de 1'Europe. 



Les pouvoirs du gouverneur - general residaient dans sa 

 personne, sans qu'il put dans aucun cas, transmettre a d'au- 

 tres 1'autorite du gouvernement, a moins qu'il n'y fut spe'ciale- 

 ment autorise par le souverain. 



II fut d'usage de lui donner un successeur pour le cas de 

 mort. 



Nos souverains ont d'ordinaire choisi pour gouverneur ou 

 gouvernante des Pays-Bas, un prince ou une princesse de 

 leur sang, et le roi Philippe II prit meme 1'engagement de 

 n'en paschoisir d'autres, par le traite d' Arras du 17 mars iS^g. 



ART. VI. 



Du ministre plenipotentiaire de S. M. aux Pays-Bas. 



L'emploi de ce ministre consistait a remplacer S. M. ou son 

 gouverneur-general en cas d'absence du pays. 



Ces ministres ne furent point autorises par lettres patentes, 

 a assembler les chevaliers de la toison d'or, a conferer des 

 emplois ou benefices , a accorder grace ou remission pour 

 des crimes , ni a convoquer les etats des provinces. C'etait la 

 seule difference qu'il y cut entre leurs patentes et celles d'un 

 gouverneur-gene'ral. 



