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Us confererent neanmoins, en vertu de leurs instructions, 

 plusieurs emplois et benefices; ils accorderent grace ou re- 

 mission des crimes; ils convoquerent les etats des provinces, 

 et personne ne leur contesta le droit d' assembler le corps des 

 chevaliers de la toison d'or, quand les circonstances 1'exi- 

 geaient. 



ART. VII. 



Du secretaire d'etat et de guerre. 



La correspondance du gouverneur-general avec S. M. , ses 

 ministres et les gouverneurs de ses etats en Italic , passa par 

 1'office de ce secretaire. 



Ce fut aussi par son canal que Ton communiqua les me- 

 moires du gouverneur-ge'ne'ral aux ministres des puissances 

 e'trangeres. 



II expedia les decrets par lesquels le gouverneur-gene'ral 

 remit aux conseils collateraux les requetes qui lui furent pre'- 

 sentees; les resolutions du gouverneur-general sur les con- 

 suites ou deliberations par ecrit des memes conseils ; les 

 patentes des gouverneurs-commandans , et autres officiers de 

 1'e'tat-major des places ; ainsi que les ordres que le gouverneur- 

 general adressa sur les affaires militaires aux gouverneurs ou 

 commandans des places ; les ordres de marche pour les trou- 

 pes et les passeports des voyageurs. 



II tenait le protocole des deliberations dans les jointes. 



II ne de'pendait que du gouverneur-gene'ral ou ministre 

 plenipotentiaire ; et en contresignant les de'peches de son de'- 

 partement, il ne signait que son norn, sans mettre par ordon- 

 nance , corame devaient faire les autres secretaires de S. M. 



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