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TOUS LES PRIVILEGES PARTICULIERS DES VILLES ET COMMUNAUTES 



D'HADITANS, soil pecuniaires , soit fie toute autre nature. 



Par celui de i4 deccmure 1789, qui, en cre'ant une muni- 

 cipalite dans chaque commune, appelle a sa nomination tous 

 les citoyens fran^ais quiysont domicilie's, sans autre distinction 

 que celle qu'elle etablit entre les habiles et les inhabiles a 

 voter. 



Par la loi du 10 juin 1793, qui veut qu'on admette tous les 

 habitans au partage des biens communaux, et qu'a cet effet on 

 repute habitant tout citoyenjrancaisdomiciliedans la commune 

 depuis un an. 



Par les constitutions de I'an 3 et de 1'an 8 , qui ne recon- 

 naissent en France que deux sortes d'habitans , les citoyens et 

 les non citoyens. 



On sent assez, d'apres cela, que les privileges dont plusieurs 

 villes jouissaient avant la promulgation de ces lois en Belgi- 

 que, n'ont plus ete ni pu etre d'aucun effet, depuis qu'ils ont 

 etc abolis pour 1'avenir par les lois qu'on vient de citer. 



VIII. 



ff; (j \cvi\\,' -\ . i 

 Des lois d' administration publique. 



Le systeme des contributions que la loi du 21 septembre 

 1792 (publiee le 7 pluviose an 5) avait maintenu, fut totale- 

 ment remplace par les lois sur les contributions fonciere , 

 ])ersonnelle et mobiliaire , portes , fenetres et patentes , qui 

 sont trop connues pour avoir besoin d'etre expliquees ici. 



Les lois franchises de 1 790 et de messidor an 3 , sur 1'enre- 

 gistrement et le timbre, furent egalement publie'es en Belgi- 



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