DE LA. LEGISLATION 



que , jusqu'a ce que le systeme complet de ces deux branches 

 des revenus de 1'e'tat fut organise par des lois posterieures , 

 dont les principales sont celles du i3 brumaire an 7, sur le 

 timbre, et du 2.2. frimaire de la meme annee, sur 1'enregis- 

 trement. 



Toutes les lois sur I'administration publique y furent e'gale- 

 ment publie'es et successivement suivies, modifie'es ourempla- 

 cees par des lois nouvelles, trop nombreuses, sans doute,pour 

 etre analysees dans ce memoire; mais dont je crois utile de 

 citer les plus importantes ; comme celles sur la mendicite et 

 le domicile de secours , sur les matieres d'or et d' argent, sur 

 les poids et mesures, sur la police rurale, sur la grande voierie 

 et la voierie vicinale, sur les dornaines nationaux, sur I'instruc- 

 tion publique , sur le culte et sur la. force annee. 



La legislation sur la voirie me'rite une note particuliere. Elle 

 fut provisoirement maintenue par 1'art. 29 de la loi du 22 

 juillet 1791 ; sans qu'il put re'sulter de la, la conservation des 

 attributions ci-devant faites a des tribunaux particuliers. 



La propriete des chemins vicinaux fut e'galement maintenue 

 aux communes ; c'est ce qui resulte de plusieurs lois et arretes 

 publics sur cette matiere. 



La loi du 6 octobre 1791 , sur la police rurale, placa dans 

 les attributions de 1'autorite' administrative, la conservation, 

 1'entretien , 1'amelioration et la largeur des chemins vicinaux. 



La loi du 11 septembre 1790 avait attribue aux tribunaux 

 la police de conservation, tant pour les grandes routes que pour 

 Jes chemins 'vicinaux. 



