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teodaux , aux litres de noblesse , aux distinctions de naissance 

 et de primogeniture, aux devolutions coutumieres,aux adheri- 

 tances , desheritances et autres oeuvres ou devoirs de loi , au 

 droit de deshe'rence , aux successions et donations , aux legi- 

 t MIL'S ou re'serves et portions disponibles , aux fide'i-cora- 

 mis et substitutions, a la prete'ritions et ex-he'redation , a 1'etat 

 civil, a 1'inte'ret, aux hypotheques, aux fiancailles et a plusieurs 

 autres objets du droit civil. 



La seconde cathe'gorie contiendra toutes les matieres com- 

 posant le code civil. 



Et la troisieme cathe'gorie comprendra les formes de la pro- 

 cedure civile et les dispositions legislatives qui y ont rapport. 



Je vais maintenant indiquer et quelquefois analyser les prin- 

 cipales lois qui ont abroge', change ou remplace toutes ces 

 parties du droit civil, et citer en meme temps les dates de 

 leurs promulgations dans les Pays-Bas. 



Premiere cathe'gorie. 



Fiefs et mains-fermes. L'art. i er des lois du 4 aout 1789, 

 detruisit entierement le regime fe'odal , et ajouta que ceux des 

 droits, tant feodaux que censuels, qui tenaient a la main- 

 morte, reelle ou personnelle, et a la servitude personnelle, et 

 ceux qui les representent, etaient abolis sans indemnite ; tous 

 les autres furent declare's rachetables. 



Ces disjwsitions furent developpees par la loi du i5 mars 

 1790, et voici comment le rapporteur exposa les principes qui 

 en avaient dirige la redaction : 



Sans contredit, en de'truisant le regime fe'odal, vous n'ave/. 

 pas entendu de'pouiller de leurs possessions les proprietaires 



