ET DES T1UBUNAUX. 



d'ainesse ni de masculinite pour les fiefs, a moins que les 

 successions de meubles et de rotures n'y fussent elles-memes 

 sujettes : done e"galite absolue dans les portages de fiefs entre 

 tons les heritiers du dernier possesseur, lorsque ceux-ci sont 

 appele's au partage egal de ses meubles et rotures. 



II n'existe plus de fiefs; nous devons ajouter, et plus de 

 censives : done la supe'riorite feodale et censuelle est e'vanouie : 

 done les retraits feodal et censuel, qui n'etaient que des attri- 

 buts de cette superiorite , rie peuvent plus avoir lieu. 



II n'existe plus de fiefs; done tous les droits utiles, dont 

 sont charges les biens ci-devant feodaux,ne doivent plus etre 

 considered que coinme des droits purement fonciers, et des 

 creances purement reelles. 



Cette derniere assertion, vraie du temps de la loi de 1789, 

 ne va plus aussi loin, depuis que la loi du 17 juillet 170,3 a 

 dit que les droits feodaux, que 1'assemblee constituante avait 

 convertis en droit fonciers, ri 'existent plus, et sont abolis entie- 

 rement et sans indemnite. 



II est e'vident que la destruction du regime feodal a con- 

 verti en francs-alleux tous les biens qui jusqu'alors avaient 

 etc tenus en mains - fermes , comme je 1'expliquerai plus bas. 

 (V. la loi du 1 5 mars 1790, tit. i , art i3.) 



Ces lois ont e'te' publie'es en Belgique le 17 brumaire an 4 

 de la republique. 



Droits seigneuriaux oufeodaux, etc. 



La loi du 20 avril 1791 a aboli ces droits et de'termine' le 

 mode de rachat de ceux prece'derament declares rachetables : 



