ET DES TR1BUNAUX. 



quelques singularities assez piquantes. 11 offrit aux intrigans 

 de la revolution un moyen facile de se parer des noms les 

 plus celebres. On a vu des hommes qui ne jouissaient d'aucune 

 consideration , abandonner le nom de leur pere et prendre 

 des noms celebres dans 1'antiquite , tels qu'Aristide , Socrate 

 et Brutus ; mais ils elaient loin d'en avoir le courage et les 

 vertus. Cen'etaient pas les noms, mais lesvertus antiques qu'il 

 fallait imiter : ce n'etait pas le nom d'un homme vertueux 

 qu'il fallait envier; mais rcndre le leur aussi celebre que le 

 sien. Ce fut ainsi que par la loi du 6 fructidor an 2, il fut 

 decrete' qu'aucun homme ne pourrait porter d'autre nom que 

 celui de son pere, ni y ajouter aucun surnorn, aucune quali- 

 fication feodale ou nobiliaire. 



Cette loi eprouva de frequentes infractions , quant a la de- 

 fense d'ajouter aux noms, des qualifications feodales ou no- 

 biliaires;ce qui fit rendre, le 19 nivose an 6, un arrete tres- 

 severe pour poursuivre et faire punir ces infractions. 



L'ereclion du gouvernement francais en monarchic impe- 

 riale , appelait naturellement la creation non pas d'une nou- 

 velle noblesse, mais d'une institution qui remplacal, autour 

 du trone , 1'ancienne noblesse , sans neanmoins faire revivrc 

 les privileges exclusifs et les exemptions, dont celle-ci avait 

 tant abuse. De la le senatus-consulte du i4 aout 1806, portant 

 institution des majorats, et dont les dispositions furent deve- 

 loppe'es par le de'cret imperial du i er mars 1808, portaut : 



Art. i er . Les titulaires des grandes dignites de 1'empire 

 porteront le litre de prince et d'altesse se'renissime. 



Art. 1 4 Ceux de nos sujets a qui nous aurons confe're 

 ces litres, ne pourront porter d'autres armoiries, ni avoir 



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