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d'autres livre'es que celles qui seront enoncees dans les lettres 

 patentes de creation. 



Art. 1 5. Defendons a nos sujets de s'arroger des litres et 

 qualifications que nous ne leur aurions pas conferes, et aux 

 officiers de I'etat civil , notaires et autres , de les leur dormer ; 

 renouvelant, autant que de besoin serait,les lois actuellement 

 en vigueur. 



Ces derniers mots se referent a la loi du 6 fructidor an 2, 

 a 1'arrete' du 19 nivose an 6, et a la loi du 1 1 germinal an i r, 

 qui contient de nouvelles defenses centre les litres de noblesse 

 et les qualifications feodales, sous des peines correctionnelles, 

 qui, depuis, ont ete renouvele'es par 1'article a58 du code 

 penal de 1810. 



Les dispositions de toute cette legislation peuvent etre con- 

 siderees sous differens rapports. 



Sous celui de 1'abolition des titres et de conside'rer comme 

 legal le seul nom de famille du pere, elles n'avaient rien que 

 de salutaire; car elles ne supprimaient qu'uri vain supplement 

 de qualification personnelle , et loin d'introduire par la quel- 

 que confusion, elles ecartaient au contraire celle qui jusqu'alors 

 etait resulte'e de 1'adoption d'une foule de surnoms, empruntes 

 par la vanite, ou pour cacher quelque fois une origine obscure. 



Sous le rapport de confier aux officiers publics la re'ception 

 des actes de I'etat civil, il est evident qu'en retranchant avec 

 sagesse du domaine religieux, les actes les plus importans 

 a la conservation de la societe, et en les rendant a la puis- 

 sance civile, ce n'etait encore la qu'une mesure salutaire et 

 diclee par le bien etre de la societe ; et les seuls inconve'niens 



