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Font obtenue que par les plus beaux litres, la gloire militaire 

 et la magistrature. 



Devolutions coutumieres. 



Les disposit ons des coutumes sur la devolution des biens 

 ne pouvaient plus avoir pour objet que les biens dont les 

 proprie'taires, greve's de ce lien, e'taient morts avant la publi- 

 cation, en Belgique, de la loi du 8 avril 1791, sur les suc- 

 cessions, parce que la troisieme partie de 1'article premier de 

 cette loi , avait pour but special 1'abolition des coutumes de 

 de'volution ; d'oii il suit que les biens qui en etaient trappe's 

 a 1'epoque de ladite publication, sont des ce moment deve- 

 nus libres dans les mains de 1'epoux survivant avec enfans, 

 et les enfans des mariages subsequens ont ete en droit d'y 

 prendre part avec ceux du mariage dont la dissolution avait 

 donne lieu a la devolution. C'est ce qui resultait de la loi du 

 1 8 vendemiaire an 2, et de plusieurs arrets de cassation. 



Adheritances , desheritances et devoirs de loi. 



D'un cote, la suppression des justices seigneuriales , pro- 

 nonce'e par les lois du 4 aout 1780, devait entrainer celle des 

 devoirs de loi; mais en attendant une loi generate pour toute 

 la France , sur la maniere de consolider les alienations et de 

 rendre les hypotheques publiques, il fallait, pour les pays de 

 nantissement une loi provisoire qui leur donnat le moyen 

 de suppleer a des formalites que Ton ne pouvait plus y rem- 

 plir^ cette loi fut decretee le 27 septembre 1790, et publie'e 

 dans la Belgique par arretes des 5 prairial an 4 et 7 pluviose 

 an 5.Le texte de cette loi, quoiqu'interessant, est tropetendu 

 pour etre inserre dans ce m^moire. Ces dispositions ont e'te 



