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et s'il n'y trouvait point d'inconveniens , il le faisait publier ; si 

 non, il exposait par une representation ses difficulte's et ses era- 

 barras au gouvernement , comme tout autre tribunal supe'rieur 

 de justice e'tait en droit de faire , et c'est en consequence de la 

 formalite de cette delibe'ration , que Ton disait que les ordon- 

 nances se publiaient de I' avis du conseil du Brabant , confor- 

 me'ment a 1'article 5 de la joyeuse-entree. 



II parait e'vident , d'apres 1'article 5 de cette charte , que le 

 conseil de Brabant etait investi, non-seulement du droit d'en- 

 registrer les lois , mais encore de celui de coopcrer a leur con- 

 fection; puisque le prince ne pouvait faire aucune loi sans le 

 conseil et avis du conseil de Brabant : et lorsqu'on parcourt 

 les placards de ce pays , on n'en trouve effectivement pas un 

 seul qui ait etc fait sans I'avis dudit conseil. C'est pourquoi 

 Anselme, voulant prouver qu'en Brabant on ne devait avoir 

 aucun e'gard a 1'ordonnance de Charles-Quint, de 1687, don 

 nait pour raison que cette ordonnance n'ayant eu pour re'dac- 

 teurs que les membres du conseil prive de S. M. , etait par 

 cela seul nulle pour le Brabant , d'apres sa joyeuse-entre'e. 

 (Voir son comment, sur 1'art. 1 1 , 1 16 de 1'edit perp. de 161 1). 

 C'est ainsi encore que Stokmans assure qu'on ne tient pas 

 pour obligatoire en Brabant, plusieurs declarations donnees 

 sous le nom du prince, par le conseil prive, en interpre'tation 

 de 1'e'dit perpe'tuel de 1611 ; circumferuntur qucedam interpre- 

 tationes secreti concilii, quibus id, quod dictum est, tempora- 

 tur; sed legis autoritatem non habent hcec scripta, prcesertim 

 in Brabantia. (Decis. io). 



