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moins grand , selon que le candidat e'tait prince ou due, mar- 

 quis, comte ou baron. (Decret en forme destruction, du a 

 ayril 1770*.) 



Chaque ordre avait voix deliberative , de sorte que les re- 

 solutions e'taient prises par les suffrages unanimes des trois 

 ordres ; mais depuis que les subsides a voter etaient devenus 

 annuels, les e'tats du Brabant ont e'tabli une de'putation per- 

 manente composee de dix membres , pris parmi les deputes 

 des trois ordres. Le greffier n'avait que voix consultative. 

 C'e'taient les etats ou leur deputation qui etaient charge's de la 

 repartition des contributions que produisaient les subsides. 



Quoique les etats du Brabant ne concourussent point avec 

 le prince a la formation des lois, ils avaient cependant le 

 droit de lui faire des remontrances sur tous les actes de la 

 legislation. 



Le Limbourg et chacun des trois pays d'Outre-Meuse qui 

 firent partie de la province , avaient un etat separe , qui fu- 

 rent ensuite reunis en unseul corps d'etat, compose duclerge, 

 de la noblesse et du tiers-e'tat. Get etat provincial avait le 

 droit de voter les aides et subsides , et d'en regler la reparti- 

 tion inte'rieure. 



Pour etre admis comme de'pute noble aux etats de cette 

 province , il fallait etre issu d'ancienne noblesse et posseder 

 un bien noble avec haute , moyenne et basse justice. 



Ces etats avaient trois deputes ordinaires, pris parmi les 

 trois ordres et les divers pays, et un greffier portant le titre 

 tie conseiller-pensionnaire. (Ordon. des 29 Janvier 1778 et 

 7 septembre 1782.) , 



