54 DE LA LEGISLATION 



Les constitutions du Brabant et du Limbourg , connues sous 

 le nom de joyeuse- entree , etaient sans contredit les plus ge- 

 ne'reuses et les plus libe'rales de toutes celles qui fussent en 

 Europe , et dignes par consequent de cette nation libre et de 

 la plupart des princes qui Ton gouvernee. C' etait une loi po- 

 litique qui veillait sur la liberte des personnes comme sur les 

 propriete's des biens , qu'elle assurait toutes deux. L'arbitraire 

 en e'tait exclu : aucun citoyen ne pouvoit etre prive de sa li- 

 berte, et la demeure de chacun etait un asile inviolable. Si 

 quelque citoyen etait prevenu de crime, les officiers de jus- 

 tice ne pouvaient le saisir dans sa demeure sans etre assiste's 

 de deux magistrats. II fallait ensuite une raison legitime pour 

 le tenir en prison , et aussitot qu'il etait detenu , il avait le 

 droit d'appeler ses juges aim d'examiner s'il y avait des motifs 

 suffisans pour le tenir emprisonne. Aucun citoyen natif du 

 Brabant n'e'tait soumis a une jurisdiction e'trangere,et ne pou- 

 vait etre conduit hors de son pays pour comparaitre devant 

 un tribunal d'une autre province : enfin il ne pouvait etre juge 

 quepar ses juges naturels, et devant les tribunaux etablis par 

 les lois du Brabant. 



Si de telles dispositions ne portaient pas par elles-memes 

 i'e'loge de la constitution du Brabant , la preuve de sa sagesse 

 et de sa bonte s'etablirait assez par plusieurs siecles de dure'e 

 et par le bonheur non interrompu dont les Brabancons ont 

 joui pendant cette longue suite d'anne'es, qu'a juste litre ils 

 peuvent appeler 1'age d'or, et dont ils parlent encore aujour- 

 d'hui avec attendrissement et tant d'heureux souvenirs. 



Voici les dispositions les plus remarquables de la derniere 

 joyeuse-entree , jure'e par 1'empereur Joseph II, le 17 juillet 

 1 78 1 , et composee de 5g articles , savoir : 



