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Que S. M. leur sera bon , equitable et fidele seigneur ; 

 ne les gouvernera ni par force ni par violence , mais les fera 

 trailer par droit et sentence , et devant les juges ordinaires. 



Que S. M. n'entreprefidra point la guerre pour une cause 

 relative au Brabant ou au Limbourg, sans le consentement 

 des villes et pays du Brabant; et ne consentira pas a retrecir 

 les limites ou a diminuer les droits, libertes ou privileges 

 desdites provinces. 



Que S. M. fera graver un sceau special et distingue, qui 

 ne pourra etre change sans le consentement des trois e'tats 

 du pays; devra demeurer toujours dans le Brabant, et dont 

 on scellera tous les actes concernant les pays du Brabant et 

 d'Outre-Meuse ; actes qui seront de'peches par un des secre- 

 taires du Brabant. 



Que S. M. entretiendra sept dignes personnes, dont une 

 sera chancelier, native du Brabant, quatre autres nees et domi- 

 ciliees dans la province ou y possedant baronnie d'estoc; mais 

 les deux autres pourront etre d'une autre province, pourvu 

 qu'elles sachent le flamand. Par ces sept personnes et autres 

 que S. M. voudra joindrea son conseil, seront traitees et ex- 

 pe'diees toutes les affaires dudit pays , concernant la justice et 

 ce qui en depend, tant de provisions ordinaires de justice, 

 statuts, placards, edits, ordonnances et mandemens qu'au- 

 trement , par conseil et avis d'icelui et du conseil brabancon. 

 Tous ceux qui seront conseillers promettront en faveur du 

 commun pays , par serment a preter a S. M. ou a ses succes- 

 seurs et aux trois etats, qu'ils n'ecriront ni ne signeront jainais 

 aucunes lettres , si ce n'est du consentement des trois etats. 



Que les membres du conseil de Brabant, sauf les deux 



