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dont il est fait exception ci-dessus, devront etre ne's et domi- 

 cilies dans ledit pays , et y posse'der baronnie d'estoc. 



Que toutes lettres closes ou patentes du conseil de Bra- 

 bant , seront re'digees dans la langue qu'on parle dans le lieu 

 oil elles seront envoye'es. 



Que les chanceliers, gens du conseil, secretaires et tous 

 officiers et magistrals, meme du plat pays, jureront d'obser- 

 ver la joyeuse-entree. 



Que les pays du Limbourg et d'Outre-Meuse demeure- 

 ront pour toujours unis au Brabant, et que S. M. maintien- 

 dra aux sujets desdits pays les lois et sentences des tribunaux 

 auxquels ils appartierment. 



Que S. M. tiendra libres et ouverts tous les chemins pu- 

 blics . moyermant un droit de passage ordinaire , et qu'elle 

 fera contraindre ceux qui sont charges de 1'entretien des 

 chemins , ponts et passages. 



Que si un citoyen des pays du Brabant ou d'Outre-Meuse 

 s'y trouve arrete, S. M. ne souffrira pas qu'il soit conduit pri- 

 sonnier hors desdits pays; ni qu'aucun Brabancon soit tra- 

 duit en justice hors de sa province. 



Que S. M. ne fera battre monnaie ea Brabant que du 

 consentement des e'tats ; et qu'elle ne fera grace d'homicide 

 a personne , sans qu'il ait satisfait la partie lese'e. 



Que tous magistrals et juges du Brabant doivent etre ne's 

 de le'gitime mariage, et que tous offices concernant la justice 

 y sont exempts de venalite. 



