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Qu'il y aura confiscation de corps et de biens de tout 

 traitre des pays die Brabant ou d'Outre - Meuse , sans que 

 S. M. puisse lui accorder asile dans ledit pays, si ce n'est du 

 consentement des trois etats; et que S. M. accorde pardon a 

 ses sujets desdits pays, pour to us delits et confiscations de 

 biens du passe. 



Que les villes et pays que S. M. ajoutera au Brabant par 

 conquete , avec communes forces des Brabanc,ons , y seront 

 unis et jouiront des memes droits et privileges. 



Que la chasse sera libre partout le pays du Brabant , 

 excepte dans les bois de Soigne, de Zaventerloo, du Groot- 

 heyst, de Neerdaele, de Grootenhout et dans les Frariches- 

 Garennes. 



Que la ville d'Anvers, ses appartenances et de'pendances, 

 ainsi que la ville de Nivelle, les pays et villes de Grave, 

 de Cuyck, Kessel et Oyen, demeureront unis au Brabant. 



Que la convocation des etats de Brabant et d'Outre- 

 Meuse se fera toujours quinze jours avant celui de 1'assem- 

 ble'e , laquelle se tiendra dans un lieu oil les deputes puissent 

 commode'ment se rendre, et que chacun pourra y enoncer 

 librement son opinion sans encourir la disgrace de S. M. ni 

 de qui que ce soit. 



<r Que la cour fe'odale siegera en Brabant. 



Que S. M. n'accordera aucuns privileges au peuple de 

 son pays de Flandre, qui pourraient etre prejudiciables aux 

 pays et habitans du Brabant. 



Que personne ne pourra etre saisi ou arrete, sans avoir 



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