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^xecutees jusqu'a la publication de la loi du 1 1 brumaire an 

 7, dont 1'article 56 les a abrogees, comme devenues inutiles, 

 au moyen du nouveau regime hypothecate que cette loi eta- 

 blissait et que le code civil a ensuite consacre avec quelques 

 modifications. 



D'un autrc cote, la destruction du regime fe'odal avait 

 converti, comme nous 1'avons deja dit, er\. francs- alleux, tous 

 les biens qui, jusqu'alors avaient ete tenus en main-ferme; 

 ainsi, du moment oil ces lois furent publie'es en Belgique, 

 1'usage des conditions de manbournie a du cesser, et pour dis- 

 poser des biens, possedes comme mains-fermes, il n'a plus 

 fallu suivre d'autres regies, ni observer d'autres formalite's 

 que celles prescrites par les lois ou coutumes pour disposer 

 des francs-alleux ; mais les mains-fermes en devenant allo- 

 tJiaux, ne devenaient pas pour cela disponibles par testament; 

 ils suivirent la loi commune des alleux , et par consequent il 

 n'a pu, dans le principe, en etre dispose que par voie de 

 de'sheritance ; mais bientot apres ils furent comme les alleux 

 originaires , affranchis de cette gene et soumis aux formalite's 

 etablies par la dite loi du 27 septembre 1790, et encore par 

 1 'article a4 de celle du 20 avril 1791 , sur la suppression des 

 droits seigneuriaux, publie'e en Belgique par arrete' du 5 plu- 

 viose an 5. Et quant a 1'incapacite d'alie'ner, qui re'sultait de 

 1'etat de veuve avec enfans, elle fut abrogee par la loi du 18 

 vendemiaire an a, publiee en ce pays par 1'arrete susdate. 



Droit de desherance. Ce droit ne pouvait plus subsister, 

 ni au profit des seigneurs des fiefs, ni au profit des seigneurs 

 haut-justiciers , des que d'apres les lois du 4 aout 1789, il n'y 

 avait plus ni regime feodal , ni justices seigneuriales ; aussi la 

 loi du 20 avril 1791, art. 7, a-t-elle expressement de'clare qu'ils 



