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nombre (art. 91 3). Enfin relativement aux ascendans, la por- 

 tion tlisponible fut de la moitie , si , a defaut d'enfans il y 

 avail un ou plusieurs ascendans dans chacune dcs deux li- 

 gnes; et des trois quarts, s'il n'y avail d'ascendans que dans 

 une ligne. (Art. 91 5.) 



Les fidei-commis et substitutions furent prohibes par plu- 

 sieurs lois publie'es en Belgique. La derniere nit celle du 3 

 mai i8o3, faisanl partie du code civil, dont 1'articlc 896 porte : 

 les substitutions sont prohibces* II les annulle meme a 1'e- 

 gard du donataire , de 1'he'ritier instilue ou du legataire. 







Le code civil admil plusieurs exceptions, tant par la der- 

 niere partie dudit article, que par les articles 897, 898 et 899. 



Le fidei-commis tacite fut egalemenl prohibe. (Art. 91 5.) 



Preterition et exheredation. Le code civil , en abolissant la 

 ne'cessite d'instiluer heritiers, les successibles ab intestat, a 

 qui il est du une reserve ou le'gilime , a fait cesser la pre'teri- 

 tion , I'inoficiosite et toutes les questions y relatives ; et I' exhe- 

 redation fut virtuellemenl ote'e a tous ceux qui, par les lois 

 des 17 nivose an 2. et 4 germinal an 8, devaient, dans les cas 

 y exprime's , laisser une reserve ou legitime. 



Le code civil gardant le silence sur I' exheredation, en avail 

 par la maintenu 1'abolition ; mais il re'serva a certains e'gards 

 I 'exheredation officieuse, comme le prouvent les articles io48 

 et suivans , ainsi que le discours prononce' par le conseiller- 

 d'e'tat Bigot-Pre'ameneu , le 2 floreal an 1 1 , pour cxposer les 

 motifs de la loi au corps legislatif. 



