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L'etat civil, la majorite, les fiancailles , la puissance 

 paternelle, etc. 



L'etat civil des citoyens, c'est-a-dire la re'ception des actes 

 de naissance, de mariage et de de'ces, fut confie'e a des offi- 

 ciers publics de la puissance civile , par la loi du 20 septem- 

 bre 1792, laquelle a ete publie'e dans la Belgique par arrete 

 du directoire, du 29 prairial an 4> cette loi fut un des bien- 

 faits de la revolution , ses dispositions , a peu de changemens 

 pres, ont ete consignees dans le code civil ; et si Ton fait 

 abstraction de quelques negligences dans les declarations de 

 naissance et mariage , qu'on doit attribuer , non a 1'imperfec- 

 tion de la loi, mais a des scrupules religieux ou plutot au fana- 

 tisme qu'on couvre du manteau de la religion, on peut dire 

 que jamais 1'e'tat civil des hommes ne fut mieux constate ou 

 plus soigneusement transmis a la poste'rite. 



La puissance paternelle fut supprime'e a 1'e'gard des enfans 

 majeurs et maintenue sur les mineurs , par une loi du 28 

 aout 1 792 ; et par celle du 3 1 Janvier 1 798 , la majorite qui 

 avait de'ja ete fixe'e a 21 ans par la loi du 20 septembre pre- 

 cedent, fut de'claree parfaite a 1'e'gard de tons les droits civils. 



Ceslois d'aout 1792 et Janvier 1798, furent publie'es en Bel- 

 gique par 1'arrete du 7 pluviose an 5. 



Quant aux fiancailles , la loi du 20 septembre 1792, ainsi 

 que le code civil, gardent le silence a ce sujet; d'ou il faut 

 conclure que ces lois les mamtenaient permissivement , comme 

 simples pro messes de mariage, et que sous ce rapport les fian- 

 ^ailles pouvaient encore avoir lieu entre toutes personnes 

 entre lesquelles le mariage etait promis. 



