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pourrait accuser ce prince d'avoir voulu susciter des revolu- 

 tions anti-monarchiques. 



Les institutions dont on vient de parler ne sont done pas 

 la sanglante conquete des armes; elles sont le fruit, 1'heritage 

 du ge'nie qu'un grand siecle a forme et legue a ses successeurs. 

 Get heritage doit s'accroitre encore par le systeme represen- 

 tatif, soulien des libertes publiques; car les inspirations d'une 

 sage liberte developpent les facultes humaines , et sont les plus 

 propres a donner aux institutions analogues , toute leur force 

 et dignite , et la stabilite qui tourne necessairement a 1'avan- 

 tage du pouvoir de la monarchic constitutionnelle. 



Examinons la legislation criminelle. Les premieres lois fran- 

 caises qui ont introduit un changement dans cette legislation 

 des Pays-Bas, sont celles du 22 juillet 1791 , sur la police mu- 

 nicipaleetcorrectionnelle; du a5 septembre 1791 , sous le nom 

 de code penal; du 19 vendemiaire an 4, sur 1'organisation des 

 autorites judiciaires; et du 2.2, du meme mois, sur la poursuite 

 des delits non prevus par le code penal. 



Toutes ces lois furent executees en Belgique , ensuite de 

 leur publication, ordonnee paries arretes des representans du 

 peuple, en date des i3 brumaire et a4 frimaire an 4- 



La loi du 3 brumaire an 4 parut sous le nom de code des 

 ddlits et des peines , et fut publiee par arrete du a4 friraaire 

 susdit, avec des extraits de plusieurs des lois anterieures sur 

 les peines criminelles , correctionnelles et de police. 



La loi du 7 pluviose an 9, qui cre'a dans chaque arrondis- 

 sement communal, un magistral de surete, pour la recherche 

 et la poursuite des delits criminels et correctionnels , fut unc 

 espece de supplement au code des delits et des peines. 



