ET DES TR1BUNAUX. 



mine, discute et redresse dans des assembles des premiers 

 i .ill -i is de 1'empire , communique aux cours et tribunaux , tut 

 rnlin adopte, sous le consulat, dans les sessions du corps le- 

 gislatif de i8o3 et i8o4 



Ce code civil est puise dans les meilleures sources du droit 

 et de la legislation. Les droits remain et coutumier, les edits 

 et ordon nances , les usages et surtout les e'crits profonds de 

 ces beaux genies qui ont eclaire 1'Europe par leurs travaux 

 sur les lois; telles sont les sources oil le legislateur du code 

 civil a etc prendre ses pre'ceptes. 



Les principaux caracteres de ce code consistent a etrc sans 

 melange de droit politique ; a etre simple , uniforme , a la 

 porte'e de tous et egal pour les citoyens de toutes les classes. 

 II a un systeme de proportions et de combinaisons tel que 

 1'esprit de chaque partie est en correlation avec 1'esprit gene- 

 ral ou homogene de son ensemble ; il a un ordre naturel qui 

 forme la regie et qui n'admet que des exceptions indispensa- 

 bles ; les consequences de de'tail sont abandonne's a 1'enseigne- 

 ment et a la jurisprudence; il est de'gage des subtilites scolasti- 

 ques. C'est souvent les droits et la justice qui sortent triomphans 

 des controverses de 1'ancien re'gime. Ses principes sont fonde's 

 sur la raison, la justice, les mceurs; ils ont pour base et pour 

 objet la liberte, 1'egalite, la propriete, les conventions de tous 

 les genres de la societe civile. Son style est clair , simple , la- 

 conique et sententieux. Un avantage inappreciable se rattache 

 encore au mode de sa confection ; les conceptions originates, 

 les premieres pense'es du legislateur, ses objections, ses hesi- 

 tations , ses raisons de douter et de de'cider , tout a etc recueilli 

 par des proces-verbaux livres au public, et qui, avec les rap- 

 ports, les expose's des motifs, les discussions et les observations 



