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spirit uelle ; ct 2 interdit aux mains- mortes toute acquisition 

 d'immeubles situe's en Brabant ou en Limbourg, sans le con- 

 sentement du souverain et des gens de loi des chefs villes 

 de la situation des biens. Et ensuite les art. 3 et 5 de la meme 

 addition de i5i5, par lesquels Charles V promit : i que les 

 cours spirituelles du Brabant seront etablies dans la province, 

 et 2 qu'il n'accordera a personne des lettres de repit, sinon 

 in forma juiis , sous caution a donner eu Brabant, et que ces 

 lettres ne seront accorde'es qu'une fbis. 



On peut encore etablir pour le Brabant, comme on 1'a fait 

 pour la Flandre , que le pays de Brabant etait un etat ou 

 lexercice de la souverainete etait partage entre le prince et 

 la nation. 



En voici la preuve , puise'e dans des monuraens anciens 

 et modernes : 



D'abord, on voit par la transaction d'Augsbourg, du 26 

 juin 1 548, que les Pays-Bas ne furent eriges en cercle de 

 Bourgogne, que du consentement des etats des Pays-Bas, et 

 notamment des etats de Brabant. (De Neny, Me'moires his- 

 toriques, etc., t. i , chap, i, art. 6.) 



Le 25 novembre suivant, Charles V obtint le consentement 

 des etats de Brabant, pour que Philippe II , son fils, lui suc- 

 ceddt dans ce duche. (V. Robertson, t. 5, p. 3 15, edit, de 1775.) 



Le meme prince publia ensuite sa pragmatique - sanction 

 de 1 549, par laquelle il ordonne qu'a 1'aveaiir les Pays-Bas 

 (lemeurent toujours sous un meme prince ; mais cette ordon- 

 nance ne fut rendue que du consentement et a la demande 

 des etats du meme pays. 



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