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Charles-Quint abdiqua, en i555, la souverainete des Pays- 

 Bas, en faveur de Philippe II, son fils; mais encore du con- 

 sentement des etats , reunis dans une assemblee celebre tenue 

 au palais a Bruxettes. (De Neny, t. i, chap, i, art. 5.) 



En i557,les etats s'opposerent d'abord a ce que Philippe II 

 nominal pour gouverneur-general des Pays - Bas don Juan 

 d'Autriche ; mais ils y consentirent enfin ; et ce fut a cette oc- 

 casion que parut 1'edit du 12 fe'vrier 1677, au bas duquel les 

 deputes des etats signerent aussi. (De Neny, t. i , ch. i , art. 7, 

 p. 62.) 



Philippe II ceda, en 1698, les Pays-Bas a sa fille Isabelle-Claire- 

 Eugenie ; mais avant de consommer cette cession , il la com- 

 muriiqua aux deputes des etats assembles a Bruxelles, qui I'ap- 

 prouverent. (Ibid., art. 9 et 10.) 



Une nouvelle pragmatique - sanction fut publie'e a Vienne 

 en 1713, pour re'gler 1'ordre de succeder aux pays heredi- 

 taires de 1'Autriche ; mais les etats des Pays - Bas n'ayant 

 point etc entendus, ce pays n'y fut point compris; on les 

 consulta ensuite en 1726, ils accepterent la sanction qui fut 

 publiee a Bruxelles en assemblee des etats. (Liv. 4 > tit. 4 > 

 ch. 4? des plac. de Brabant,) 



En 1733, pendant la guerre entre la France et 1'Autriche, 

 un traite fut conclu entre la France et les etats - generaux , 

 par lequel les Pays-Bas sont de'clares neutres. Les Pays-Bas 

 ne furent effectivement pas attaque's, et le roi de France, en 

 guerre partout ailleurs avec 1'empereur , conserva toujours 

 un ministre a Bruxelles aupres de 1'archiduchesse - gouver- 

 nante. (De Neny, t. i, ch. i, art. 27, p. 188.) 



