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ambassadeurs dans les cours oil il en avail deja , et de la 

 part des cours qui deja lui en avaient envoye comme archi- 

 duc dAutriche, comme roi de Hongrie et de Boheme; que 

 comme due de Brabant, elle demeurait quelquefois neutre 

 dans les guerres qu'elle soutenait comme roi de Boheme et 

 de Hongrie, comme archiduc d' Autriche : qu'enfin comme due 

 de Brabant , elle avait a Bruxelles une cour distincte de celle 

 de Fienne , etdes conseils d'etat, prive et des finances, distincts 

 de ceux qu'elle avait dans la capitale de 1' Autriche; et nous 

 aurons la preuve la plus convaincante d'une souverainete dif- 

 fe'rente et d'une souverainete partagee entre le prince et la 

 nation. 



Independamment de lenr/oyeuse-ejitre'e , les duchesde Bra- 

 bant et de Limbourg jouissaient d'un ancien privilege parti- 

 culier qui avait etc accorde en i349 * Jean III, due de 

 Brabant, par 1'ernpereur Charles IV, sous le nom de bulle- 

 d'or, rendue par forme d'edit perpetuel et par laquelle il esl 

 dcfendu a tons princes ecclesiastiques ou seculiers, juges et 

 tribunaux de I' empire, d'exercer aucune jurisdiction sur les 

 habitans desdits duches el de leurs de'pendances ; de les citer , 

 evoquer ou arreter en leur personne ou bien^dans quelle cause 

 que ce soil, criminelle, reelle ou personnelle . (Cette bulle fut 

 confirmee en i4^4 e t i5ia.) 



Charles V, en confirmant la bulle d'or le 3 juillet i53o, de 

 1'avis des etats de I'empire, en confia 1'execution au conseil 

 de Brabant, qu'il constitua a cet eff et vicaire-imperial, ccavec 

 autorite de procedcr centre tous contrevenans , princes ou 

 membres de I'empire, se'culiers on ecclesiastiques, de quel- 

 que rang ou condition qu'ils puissent etre, comme centre 

 * des rebelles, les condamner a une amende de 200 marcs 



