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3) d'or, applicable pour moitie au fisc, et pour 1'autre au due 

 de Brabant , et les priver de leurs droits , rangs , honneurs 

 et dignites, et meme de les mettre au bane de 1'empire : 

 ordonnant que tout ce que le conseil de Brabant fera et 

 decernera dans cette matiere, aura la meme force et vigueur 

 comme s'il eut etefait et decerne par Pempereur meme. 



II est a remarquer que nonobstant les stipulations des trai- 

 tes et des capitulations impe'riales, les privileges acquis par 

 la bulle d'or et les actes confirraatifs aux dues de Brabant 

 et ses sujets, leur sont demeure's rnaintenus jusqu'en 1793, 

 puisqu'il est certain, d'une part, que ce ne sont que \esabus, 

 introduits sous le pretexte de la bulle d'or, qui aient etc abo- 

 lis ; et que d'autre part , la bulle d'or n'ayant pas e'te abrogee 

 dans sa disposition legislative, il serait contre les principes 

 et la saine raison de confondre 1'abus d'une chose avec la 

 chose meme. (V. Stokmans, t. 4i p- 264, edit, in-8 de 1783.) 



VI. 



Des etats et des principes constitutionals particuliers a 

 la province du Hainaut. 



Les etats du Hainaut e'taient aussi composes de trois 

 ordres, le clerge, la noblesse et le tiers-e'tat Chaque ordre 

 portait le nom de chambre. 



Pour etre recu dans la chambre de la noblesse , il fallait 



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etre issu d'ancienne noblesse de quatre degres en ligne di- 

 recte , masculine et legitime , et qui eut sa source dans le me'- 

 rite , c'est-a-dire que la noblesse devait avoir e'te accorde'e 

 pour des services rendus a la patrie. II fallait encore etre 



