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proprietaire d'un fief de vingt-cinq bonniers , situe dans le 

 Hainaut avec haute justice, ou etre seigneur d'une terrre a 

 clocher. 



Le tiers-e'tat e'tait compose des magistrals, assesseurs et con- 

 seillers de la ville de Mons, et de deux depute's de chacun 

 des treize villages de la province. 



La deputation des etats etait compose'e de dix deputes pris 

 parmi les trois ordres. Les deputes du clerge et de la no- 

 blesse n'e'taient que v pour trois ans , et reeligibles qu'apres 

 une cessation de fonctions pendant un pareil terme. 



Le greffier du chef-lieu , qui etait un des deputes du tiers- 

 etat, assistait la deputation, comme repre'sentant les bonnes 

 villes de la province. 



Le clerge avait un pensionnaire particulier, charge de re- 

 diger les resolutions de la chambre pendant 1'assemblee des 

 etats, d'intervenir dans les comptes du clerge et de plaider 

 leurs proces. 



Les e'tats du Hainaut votaient les aides et subsides, dont 

 ils avaient ensuite la direction et repartition inte'rieure. 



Les droits politiques particuliers , dont cette province jouis- 

 sait , font partie d'une ordonnance des archiducs Albert et 

 Isabelle, du 5 mars 1619, qui forme aussi le recueil-ge'neral 

 des lois donne'es jusqu'alors au Hainaut, et qu'on nomme quel- 

 quefois coutume-generale, mais plus souvent chartes-generales 

 du Hainaut. 



Suivant ces chartes, un etranger est inhabile a exercer des 

 emplois publics dans le Hainaut , a moins d'y avoir demeure 



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