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dix ans, et d'etre ne dans une province oil ceux du Hainaut 

 sont reciproquement admis a tenir etat ou office. (De Neny, 

 t. 2, p. 2,35.) 



Je parlerai particulierement de ces chartes dans le chap. 2 

 des lois civiles. 



VII. 



Des etats et des principes conslitutionnels particuliers a la 

 province de Luxembourg. 



Les etats de cette province etaient aussi composes des de- 

 pute's pris dans les trois ordres , le clerge , la noblesse et les 

 villes formant le tiers-etat. 



Pour etre admis a 1'e'tat noble, il I all ait avoir quatre quartiers 

 nobles des cotes paternel et maternel , etre age de vingt-cinq 

 ans, et posseder vine terre avec haute justice dans la province. 

 (De'cret du 3i Janvier 1771 et interpretation du 20 avril 1780.) 



Le tiers-etat fut represente par quinze de'pute's , choisis dans 

 autant de villes de la province. 



Les etat votaient les aides et subsides de la province dont 

 ils avaient aussi 1'administration et la repartition interieure ; 

 mais le recouvrement s'en fit par les communautes de chaque 

 district. 



La place de president des etats etait remplie par un mare'- 

 chal qui portait la parole , elle etait here'ditaire. 



Les etats avaient une deputation de neuf membres, charge'e 

 de 1'administration des affaires journalieres de la province, 

 pendant que les etats n'e'taient pas assemble's. 



