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Les membres de cette deputation n'etaient e'lus que pour 

 trois.ans; mais ils etaient reeligibles : il y en avail trois qui 

 devaient resider a Luxembourg. 



Le secretaire des etats remplissait les memes f'onctions quo 

 les autres pensionnaires dans les autres provinces. 



VIII. 



Des etats et des principes constitutionnels particuliers a la 



province de Namur. 



Les sujets ne's dans les provinces ou les Namurois sont 

 exclus des emplois publics , etaient reciproquement exclus de 

 tout office ou emploi public dans la province de Namur , 

 excepte les gouverneurs et chevaliers de la toison d'or. (Res- 

 crit du roi Philippe II, date de Gand le g aout i55g.) 



Le pre'sident Neny observe sur cet edit que les etats de 

 Namur ayant cherche souvent a 1'etendre plus loin, le gou- 

 vernement a constamment reprouve leur prevention, et encore 

 en dernier lieu par un decret du comte de Cobenzl, minis- 

 tre plenipotentiaire , du 6 septembre 1767, rendu apres une 

 mure et longue deliberation du conseil prive de S. M. (T. 2, 

 p. 2,36 , ch. a5 , art. 7.) 



Les etats de cette province e'taient aussi compose's du clerge, 

 des nobles et du tiers-e'tat. 



Pour etre admis dans 1'e'tat noble, il fallait prouver six ge- 

 nerations de noblesse paternelle ; posseder en propre une 

 seigneurie avec haute justice et un bien de quatre charues 

 de labour au moins ; etre ne sujet de S. M. , et ne pas etre 

 au service d'un prince etranger. (Reglementdu 1 1 fevrier 1739.) 



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