68 DE LA LEGISLATION 



Les baillis, prevots, chatelains, maires et aulres officiers 

 de plusieurs villes de cette province , tenaient leurs places du 

 souverain. 



Le tiers-etat se composait du magistral de Namur, qui 

 consistait en un maieur , en sept echevins dont un noble , 

 trois gradues en droit et trois notables bourgeois , en un 

 bourgmestre , un conseiller pensionnaire , un lieutenant- 

 maieur. (Lettres patentes du 10 mai i^^i^Ils'y joignait encore 

 un second elu, un greffier e'lu, quatre jure's de la ville et le 

 maieur du metier de Feves. 



Les etats avaient une deputation composee de six mem- 

 bres, choisis dans les trois ordres; laquelle, a 1'intervention 

 du conseiller-pensionnaire et du gouverneur de la province, 

 ou de son lieutenant , etait chargee d'executer les resolutions 

 des etats, et de la direction des affaires de cette administra- 

 tion provinciale. 



Les deputes du clerge et de la noblesse etaient choisis pour 

 six ans , mais non reeligibles. 



Ceux du tiers-etat n'intervenaient que dans les delibe'ra- 

 tions sur quelques point communs a 1'administration des trois 

 ordres. 



Le conseiller-pensionnaire, qui etait en meme temps greffier 

 des trois ordres, intervenait dans toutes les assemblies , donnait 

 avis consultatif , tenait toutes les ecritures et faisait tout ce qui 

 etait relatif a la regie et au service de etats. 



