ET DES TRIBUNA.UX. 69 



IX. 

 De la province de Malines. 



Cette province etait composee de trois parties , savoir : la 

 ville de Malines, son district et son ressort. 



Tout le district etait soumis a la juridiction immediate du 

 magistral de Malines. 



Le magistral levait dans tout le district les memes accises 

 qu'il percevait dans la ville, lesquels pour le district, tenaient 

 lieu de contingent dans le subside ordinaire, tandis que le 

 ressort payait sa part dans le subside. 



Cette province avait aussi le droit de voter les aides et 

 subsides. Le souverain les faisait solliciter du magistral de Mali- 

 nes assemble , qui communiquait la demande au ressort avec 

 charge de lui adresser sa resolution. 



Dans le district , 1'ancien des communs-inaitres convoquait 

 les principaux proprielaires et jures, el se rendait avec un pen- 

 si onnaire de la ville dans leur assemblee, et la resolution 

 pour accorder le subside y etait prise de suite, a la pluralite' 

 des voix. 



Le consentement de la ville au subside , se donnait par 

 1'ample conseil, compose du magistral et des doyens de dix- 

 sept grands metiers. 



X. 



Des etats de Tourhai - Tourne'sis. 



La seigneurie de Tournai-Tournesis formaient un etat par- 

 ticulier, qui etait gouverne par deux corps. Les magistrals 



