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Art. i5. II nit cree, en 1725, un juge de premiere instance 

 avec le litre de lieutenant-auditeur-general , dont les attribu- 

 tion , la competence et la juridiction furent fixe'es par un re- 

 glement du 3 mai 1786. 



Art. 1 6. La jointe supreme militaire, qui etait le juge d'ap- 

 pel ou de revision des causes jugees en premiere instance, 

 par 1'auditeur-general , fut supprimee en 1 774 (Ordon. du 9 

 fevrier 1774)1 et les memes causes furent defere'es en instance 

 d'appel ou de revision, au conseil aulique de guerre a Vienne. 



Art 17. Les causes criminelles des militaires non attaches 

 aux regimens, etaient jugees par un conseil de guerre nomine 

 pour chaque cause par le gouverneur-gene'ral , et dont les 

 sentences n'e'taient executoires qu'apres 1'approbation du 

 gouverneur-general , ou par S. M. 



Art. 1 8. Les actions purement re'elles et quelques autres 

 encore , n'etaient pas du ressort du juge militaire. (Art. 8 du 

 reglement du 3 mai 1736.) 



Art. 19. La juridiction ecclesiastique sur les militaires, etait 

 confie'e au confesseur de S. M. , comme chapelain-major de 

 toutes ses armees. Ses pouvoirs ne s'exergaient que sur les 

 regimens et les personnes attache'es a une arme'e en cam- 

 pagne. 



Art. 20. Enfin, par un rescrit du conseil aulique (du 18 

 mai 1764), il fut mande a tous les eveques du pays, que 

 S. M. avail resolu que toules les personnes militaires , qui 

 n'etant pas immediatement attachees aux re'gimens , aux 

 corps d'artillerie ou des ingenieurs , et des invalides , seront 



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